Conditions générales de ventes.
Animation enfant pour événement d'entreprise | CGV
– De ses stands d’animation, concepts d’animations, artistes et spectacles.
– De l’organisation générale d’un événement enfants ou familial.
Elles reprennent l’ensemble des modalités commerciales appliquées si vous choisissez de collaborer avec notre agence. Elles sont valables pour tous types d’événements selon les modalités suivantes :
1 | Un DEVIS détaillé pour une prestation personnalisée :
Devis et durée de validité des propositions commerciales.
Les devis édités par la société ANIMADOM ont pour obligation de présenter fidèlement les prestations d’animations animations enfants pour événements d’entreprises qu’elle fournit à son client. Ils indiquent:
- la date à laquelle se déroule l’événement,
- les horaires de prestation,
- le lieu de la prestation.
- la nature de l’événement,
- le nombres d’enfants prévus,
- le nombre d’animateurs,
- le niveau de prise en charge des enfants par nos animateurs durant votre événement d’entreprise.
Ils détaillent
- les animations événementielles proposées le jour J,
- le matériel nécessaire fourni et à fournir par le client,
- les prestations annexes liées à la réalisation de l’événement.
Tous devis réalisés par la société ANIMADOM comporte une date d’échéance précise quant à sa validité.
La date d’envoi du devis par notre agence, par mail ou par courrier, est la valeur “départ” de sa période de validité.
Les devis réalisés peuvent faire l’objet de modifications sur demande du client. Cette demande engendre la réalisation d’une nouvelle proposition commerciale. Ainsi chaque nouveau devis réalisé correspond à la prestation exacte souhaitée par l’entreprise cliente.
Animadom réalise vos devis gratuitement dans la limite de 10 devis pour un même événement.
2 | Commande & réservation des animations enfants de votre devis.
Le devis retenu par le client doit nous être retourné paraphé sur chaque page et signé en dernière page. La récéption du devis signé par le client vaut pour validation et commande des animations enfants pour l’événement d’entreprise présentées dans le devis.
- Il doit nous parvenir par courrier ou par mail,
- le dernier jour de sa validité au plus tard,
Le client acquittera un montant mentionné sur le devis à titre d’acompte et le solde du montant total à réception de la facture d’ANIMADOM.
Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40€ prévue à l’article L. 441-6 du Code du Commerce.
Aucun escompte pour paiement anticipé.
Cette indemnité est due de plein droit sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect de la date d’échéance.
3 | Conditions d’implantation et de réalisation de la prestation :
Certaines animations nécessitent des conditions techniques particulières notifiées dans votre devis. Certains concept d’animation nécessitent une prise en charge des enfants par nos équipes selon les principes imposés par la réglementation en vigueur. Certaines activités imposent un personnel qualifié ou Brevet d’état.
Pour la sécurité physique et morale des enfants, individuellement et collectivement, Animadom impose à ses clients de lui communiquer tous changements liés à l’événement qui modifie le prévisions inscrites sur le devis retenu afin de pouvoir réagir en conséquences, selon la situation nouvelle.
En cas :
- de dépassement du nombre d’enfants réellement présents,
- d’une modification des horaires de prestation,
- du lieu de réception,
- de conditions techniques particulières rendant inaccessible, dangereuse ou impossible la mise en place des animations enfants commandées, ou leur réalisation,
l’agence Animadom se réserve le droit d’annuler sa participation à l’événement et de facturer la totalité de la prestation.
4 | Résiliation anticipée du contrat :
- ANIMADOM se réserve le droit de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec les lieux loués ou encore serait contraire aux bonnes mœurs ou risquerait de troubler l’ordre public.
- ANIMADOM se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité après une simple mise en demeure restée sans effet, en l’absence de règlement par le Client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Paiement » ci-dessus, sans préjudice du droit de ANIMADOM de rechercher par toutes les voies de droit le paiement des sommes échues ainsi que l’indemnisation du préjudice subi.
- ANIMADOM est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure tel que, par exemple, grèves totales ou partielles, lock-out, inondations, incendies, attentats ou autres sinistres.
- ANIMADOM ne peut être tenu pour responsable des mauvaises conditions météo, du mauvais fonctionnement électrique et de l’encombrement de la surface prévue, les emplacements réservés au matériel et aux prestations devront être totalement dégagés et libres d’accès, et les lieux d’exploitation devront être définitifs. Ces situations ne peuvent permettre une révision du prix ou une quelconque indemnité.
- La résiliation unilatérale du contrat par le Client l’oblige à acquitter une indemnité forfaitaire calculée de la façon suivante :
- 35% si l’annulation est annoncée entre 60 et 45 jours de l’évènement
- 50% si l’annulation est annoncée entre 44 et 15 jours de l’évènement
- 100% si l’annulation est annoncée à moins de 15 jours de l’évènement
En cas d’annulation après la signature du contrat, celle-ci doit être écrite et envoyée par recommandé avec accusé de réception.
5 | Report de prestation :
Report de l'événement :
Le report d’une prestation n’est possible qu’avec l’accord préalable d’ANIMADOM qui n’est en aucun cas tenu d’y procéder. Selon la nature et la disponibilité des animations enfants réservées pour l’événement de son client, l’entreprise animadom s’engage à mettre tout en oeuvre pour permettre ce report.
Celui-ci pourra toutefois donner lieu à une majoration du coût de la prestation.
Cette majoration sera chiffrée et communiquée au client par mail ou par courier et devra être validée par le client par mail ou par courier.
Si le client souhaite reporter l’évenement à une date ulterieure à celle prévue initialement, il doit le signifié par écrit, mail ou courier, dans les meilleurs délais, et en mentionnant impérativement les éléments suivants :
- Date de report.
- Horaires de prestations.
Le lieu de l’événement concerné, la durée des prestations concernées, les conditions techniques et les éléments à la charges du client seront identiques.
S’il n’est pas possible de reporter les prestations commandées :
L’ensemble des animations enfants mentionnées dans le devis et validées par l’entreprise cliente pour son événement resteront dues. Le report sera alors considéré comme une annulation et le client devra alors respecter les conditions de reglement prévues au paragraphe 4, en cas de résiliations anticipée du contrat.
En cas d’annulation de l’événement par notre agence :
En cas d’annulation de l’événement par notre agence, cette annulation sera prononcée immédiatement puis explicitée par écrit. L’acompte versé sera restitué en intégralité. Animadom pourra alors établir une nouvelle proposition, à une date ultérieure, selon la volonté de son client.
6 | Responsabilités dans le cadre de la réalisation des animations enfants commandées :
Assurance responsabilité civile :
La société ANIMADOM est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurance sous le contrat N° 5092462004.
ANIMADOM intervient en tant que prestataire, fournisseurs d’animations enfants pour événement d’entreprise. En cas de prestations réalisées sur certains sites nécessitant une autorisation administrative, l’organisateur est en charge d’accomplir les formalités nécessaires et de fournir à l’agence ANIMADOM tous documents en relation.
Droits SACEM :
Concernant le paiement de droits SACEM, l’agence Animadom sera redevable de ces droits concernant les ambiances musicales indissociables des concepts d’animation et spectacles enfant réalisés sur l’événement d’entreprise de son client.
Toutes autres droits SACEM sont à la charge de l’organisateur de l’événement.
Prise en charge des enfants & Responsabilité parentale :
Concernant le jeune public participant aux animations enfants organisées pour votre événement d’entreprise, ANIMADOM précise dans ses devis le niveau de prise en charge des enfants sur votre réception.
Pour une prestation AVEC prise en charge du jeune public.
ANIMADOM demande à son client de fournir une liste complète des enfants dont nos animateurs assument la responsabilité.
Un certain nombre d’informations inhérentes à cette responsabilité et à la sécurité de l’enfant, individuellement et collectivement selon la situation en présence peuvent être demandées. (PAI, régime alimentaire, situation médicale, ou signe particulier imposant une prise en charge spécifique.)
D’autres part, l’un des parents nous confiant la responsabilité de son ou ses enfants doit être présent et joignable, sur le site où se déroule l’événement durant toute la durée de celui-ci. Dans le cadre d’une sortie, un référent de l’entreprise cliente devra être transport, du point de départ au retour du groupe pris en charge, en qualité de référent.
Pour une prestation SANS prise en charge des enfants.
Nos animateurs sont responsable des stands d’animation que nous leurs avons attribués, du bon accueil et du bon déroulement des activités enfant proposées. Dans ce cadre, les enfants sous son responsabilité parentale.
7 | Contestations suite aux animations enfants organisées pour votre événement d'entreprise :
Elles devront nous être signifiées par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 10 jours qui suivent votre événement à l’adresse de notre siège social en Nouvelle-Aquitaine :
Agence Événementielle pour Enfants ANIMADOM, 371 Chemin Janot, 40370 Rion des Landes
8 | Litiges :
Animations enfants pour événements en entreprises | PARTICIPER
A VOUS DE JOUER ?
Découvrir, jouer, partager et grandir, l’animation est pour les enfants comme pour notre agence événementielle jeune public, le meilleur moyen de découvrir et partager et donc de grandir. Réservez cette animation enfant événement d’entreprise et profitez de votre événement.